L’assurance-vie reste l’un des outils les plus puissants pour transmettre un patrimoine en France. Mais sa fiscalité au décès est souvent mal comprise.
152 500 €, 30 500 €, versements avant ou après 70 ans, contrat de plus de huit ans… Plusieurs règles se superposent et peuvent conduire à des différences fiscales considérables.
La première chose à comprendre est pourtant simple : l’assurance-vie transmise à un bénéficiaire désigné ne fait, en principe, pas partie de la succession de l’assuré.
Sa fiscalité dépend surtout de l’âge de l’assuré lorsqu’il a effectué ses versements.
Versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire
Pour les contrats relevant du régime actuel et les primes concernées par l’article 990 I du Code général des impôts, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €.
Après cet abattement, la fraction taxable est soumise :
- à 20 % jusqu’à 700 000 € ;
- puis à 31,25 % au-delà.
Prenons un exemple.
Un parent verse 300 000 € avant ses 70 ans et désigne ses deux enfants bénéficiaires à parts égales.
Chaque enfant reçoit 150 000 €.
Comme chacun dispose de son propre abattement de 152 500 €, aucun prélèvement spécifique n’est dû sur ces capitaux.
Avec quatre bénéficiaires, il est théoriquement possible de transmettre jusqu’à 610 000 €, soit 4 × 152 500 €, dans le cadre de cet abattement, sous réserve évidemment des règles applicables au contrat et aux primes concernées.
C’est l’un des principaux avantages successoraux de l’assurance-vie.
Attention : les 152 500 € ne sont pas accordés par contrat
C’est une erreur particulièrement fréquente.
Ouvrir trois assurances-vie différentes ne permet pas à un même bénéficiaire de bénéficier trois fois de 152 500 €.
L’abattement s’apprécie par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats concernés souscrits sur la tête du même assuré.
Multiplier les contrats peut avoir d’autres intérêts patrimoniaux, mais cela ne multiplie pas cet avantage fiscal.
Après 70 ans : seulement 30 500 €… mais avec un avantage souvent oublié
La fiscalité change pour les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré sur les contrats concernés par l’article 757 B.
Cette fois, l’abattement n’est plus de 152 500 € par bénéficiaire.
Il est de 30 500 € au total, tous contrats et bénéficiaires concernés confondus.
La fraction des primes dépassant 30 500 € est ensuite soumise aux droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Mais il existe un avantage considérable souvent oublié :
les gains générés par ces versements après 70 ans ne sont pas soumis aux droits de succession dans ce régime.
Imaginons qu’une personne verse 100 000 € après ses 70 ans et que le contrat atteigne 140 000 € à son décès.
Ce ne sont pas automatiquement 140 000 € qui entrent dans l’assiette des droits de succession.
Les 40 000 € de gains sont exclus, et l’imposition porte en principe sur les primes après application de l’abattement global de 30 500 €.
C’est pourquoi il est faux d’affirmer qu’il ne faut plus verser sur une assurance-vie après 70 ans.
Avant ou après 70 ans : quelle stratégie est la meilleure ?
Avant 70 ans, le régime de 152 500 € par bénéficiaire est généralement extrêmement favorable, notamment lorsqu’on souhaite transmettre à plusieurs personnes.
Après 70 ans, le régime reste néanmoins intéressant grâce à l’exonération des produits générés par les primes concernées.
La bonne stratégie peut donc consister à conserver des versements avant et après 70 ans, afin de bénéficier des deux régimes fiscaux.
Il peut également être pertinent de distinguer clairement les contrats ou les versements afin de faciliter leur suivi au moment de la succession.
Le conjoint et le partenaire de Pacs sont dans une situation particulière
Le conjoint survivant marié et le partenaire lié par un Pacs bénéficient d’une exonération spécifique.
Ils peuvent ainsi recevoir les capitaux d’assurance-vie sans subir la fiscalité successorale normalement applicable aux autres bénéficiaires.
Désigner systématiquement son conjoint n’est toutefois pas toujours la stratégie optimale.
Puisque le conjoint est déjà exonéré de droits de succession sur les biens qu’il reçoit directement, l’assurance-vie peut parfois être utilisée pour transmettre directement à des enfants, petits-enfants ou autres bénéficiaires.
Tout dépend de la composition du patrimoine et des objectifs familiaux.
Les huit ans du contrat ne changent pas la fiscalité au décès
Autre confusion très fréquente : un contrat n’a pas besoin d’avoir huit ans pour bénéficier de la fiscalité successorale de l’assurance-vie.
La durée de huit ans intervient principalement lorsque l’assuré effectue des retraits de son vivant.
Pour la transmission au décès, ce sont surtout :
la date de souscription, la date des versements, l’âge de l’assuré lors de ces versements et l’identité des bénéficiairesqui déterminent la fiscalité.
Les contrats très anciens, notamment ceux souscrits avant le 20 novembre 1991 ou comportant des primes versées avant le 13 octobre 1998, peuvent d’ailleurs bénéficier de règles spécifiques particulièrement favorables.
Attention aux primes manifestement exagérées
L’assurance-vie est hors succession, mais elle n’est pas un moyen permettant de contourner sans limite les droits des héritiers.
Le Code des assurances prévoit que les primes peuvent être réintégrées dans certains calculs lorsqu’elles sont jugées manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur.
Une personne très âgée qui placerait par exemple l’essentiel de son patrimoine sur une assurance-vie au profit d’un seul bénéficiaire pourrait donc exposer le montage à une contestation.
Ce qu’il faut retenir
La fiscalité successorale de l’assurance-vie repose principalement sur une frontière : 70 ans.
Pour les versements relevant du régime avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 €, puis d’une taxation de 20 % et 31,25 %.
Pour les versements relevant du régime après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 € au total, mais les gains générés par les primes concernées échappent aux droits de succession.
Et contrairement à une idée très répandue, les huit ans du contrat ne sont pas déterminants pour la transmission au décès.
En matière de succession, la véritable optimisation consiste donc moins à multiplier les contrats qu’à anticiper les versements, choisir correctement les bénéficiaires et rédiger soigneusement la clause bénéficiaire.
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