Termes et Conditions d’utilisation

(Dernière mise à jour : 9 septembre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site leconseilpatrimoine.fr (ci-après « le Site »), édité par [ta société ou ton statut juridique].
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Services proposés

Le Site propose :

  • Des articles et analyses en matière de patrimoine et finances personnelles.

  • Un espace d’abonnement payant permettant d’accéder à des contenus exclusifs et/ou personnalisés.

  • Un annuaire de professionnels partenaires (CGP, notaires, avocats, etc.).

Les informations fournies sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’accès à certains services peut être soumis à la création d’un compte et/ou à la souscription d’un abonnement payant.

4. Abonnement et paiement (si applicable)

  • Tarif de l’abonnement : 49 € / mois TTC (à adapter).

  • Paiement : via [carte bancaire / Stripe / PayPal, préciser].

  • L’abonnement est reconductible automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.

  • Droit de rétractation : l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours après souscription, sauf renonciation expresse en cas d’accès immédiat au service numérique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Le Conseil Patrimoine.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît que :

  • Les informations publiées sur le Site sont générales et peuvent ne pas correspondre à sa situation personnelle.

  • Le Site ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou conséquences liées à l’utilisation des contenus.

  • L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance ou cas de force majeure.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [ton e-mail]).

8. Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@leconseilpatrimoine.fr