Peu connu du grand public et rarement mis en avant par les réseaux bancaires, le livret d’épargne entreprise (LEE) constitue pourtant un dispositif original destiné aux particuliers ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise à court ou moyen terme. À mi-chemin entre un produit d’épargne réglementée et un outil de préparation au financement bancaire, le LEE permet d’anticiper la constitution d’un apport personnel tout en ouvrant, sous conditions, l’accès à un prêt à taux préférentiel. Dans un contexte où l’accès au crédit est devenu plus sélectif, ce mécanisme mérite d’être redécouvert.
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Qu’est-ce que le livret d’épargne entreprise ?
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Le livret d’épargne entreprise est un produit d’épargne réglementé destiné aux porteurs de projets entrepreneuriaux, qu’il s’agisse de créer ou de reprendre une entreprise.
Son fonctionnement repose sur un principe simple : épargner en amont pour renforcer son dossier de financement, avec la perspective d’obtenir, à l’issue de la phase d’épargne, un prêt bancaire à des conditions spécifiques.
Le LEE ne doit pas être confondu avec le plan d’épargne entreprise (PEE), qui est un dispositif d’épargne salariale réservé aux salariés et alimenté par l’intéressement ou la participation. Le LEE relève, quant à lui, de l’épargne personnelle.
Le mécanisme est proche de celui du plan d’épargne logement :
- une phase d’épargne obligatoire,
- suivie, sous conditions, d’une phase de prêt.
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À qui s’adresse le livret d’épargne entreprise ?
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Le LEE est accessible à toute personne physique domiciliée fiscalement en France, dans la limite d’un livret par foyer fiscal.
Particularité notable :
le titulaire peut céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendant ou descendant), à condition que celui-ci porte un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Cette possibilité en fait un outil patrimonial intéressant dans une logique de transmission ou de soutien familial à l’entrepreneuriat.
Quels projets peuvent être financés grâce au LEE ?
Les sommes épargnées et le prêt associé peuvent financer :
- la création ou la reprise d’entreprise,
- l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (matériel, équipements, fonds de commerce, logiciels, brevets),
- certains investissements amortissables dans les entreprises artisanales, lorsque la rémunération du travail représente plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel.
Le LEE est donc particulièrement adapté aux projets artisanaux, commerciaux ou de petite entreprise nécessitant un investissement initial structurant.
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Le fonctionnement du livret d’épargne entreprise
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La phase d’épargne
La phase d’épargne est strictement encadrée :
- versement initial minimum : 750 €,
- versement annuel minimum : 540 €,
- versements possibles mensuellement, trimestriellement ou semestriellement,
- plafond des dépôts : 45 800 €, hors intérêts,
- durée d’épargne : entre 2 et 5 ans,
- disponibilité des fonds : après 2 ans minimum.
Cette phase impose une discipline d’épargne et suppose une anticipation réelle du projet entrepreneurial.
La phase de prêt
À l’issue de la phase d’épargne, le titulaire peut solliciter un prêt bancaire dont les caractéristiques dépendent directement des intérêts acquis :
- durée du prêt : de 2 à 15 ans,
- le montant du prêt est calculé de manière à ce que le total des intérêts à payer soit égal aux intérêts acquis pendant la phase d’épargne multipliés par 1,6,
- les garanties exigées (caution, nantissement, hypothèque) dépendent de la politique de l’établissement bancaire.
Il est important de souligner un point essentiel :
la détention d’un LEE ne garantit pas l’obtention d’un prêt. La banque conserve un droit d’appréciation sur la viabilité économique du projet.
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Que se passe-t-il si le prêt n’est pas accordé ?
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Deux situations peuvent se présenter :
- la banque refuse le financement après analyse du projet,
- le titulaire renonce volontairement à ses droits à prêt.
Dans ces cas, le titulaire perçoit une prime complémentaire d’épargne, égale à 30 % des intérêts acquis.
Si seule une partie des droits à prêt est utilisée, la prime est calculée sur la fraction des intérêts non mobilisés pour le prêt.
Ce mécanisme permet de limiter le risque pour l’épargnant, même en l’absence de financement bancaire.
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Quel est le rendement du livret d’épargne entreprise ?
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Les sommes déposées sur un LEE sont rémunérées à un taux réglementé, fixé dans la limite de 75 % du taux du livret A.
Le rendement du LEE reste donc modeste et ne constitue pas son principal attrait.
Son intérêt réside avant tout dans sa fonction de levier de financement, et non dans sa performance financière intrinsèque.
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Où ouvrir un livret d’épargne entreprise ?
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Le LEE est proposé par certains réseaux bancaires seulement.
Il est parfois méconnu des conseillers, notamment dans les établissements qui ne le commercialisent plus activement.
Il est souvent nécessaire de :
- interroger plusieurs agences,
- s’adresser à des conseillers spécialisés en financement professionnel,
- ou à des banques historiquement impliquées dans le soutien à l’entrepreneuriat.
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Retrait anticipé : est-ce possible ?
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Un retrait anticipé est possible avant les deux ans minimum, à condition que les fonds soient affectés à un projet de création ou de reprise d’entreprise dans les six mois suivant le retrait.
Dans ce cas, l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis est maintenue, conformément à la loi pour l’initiative économique.
Clôture du livret d’épargne entreprise
Le LEE est automatiquement clôturé à l’issue des cinq années.
Il peut également être résilié dans les situations suivantes :
- retrait total ou partiel des fonds,
- versements annuels inférieurs au minimum requis,
- cession des droits à un tiers.
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Quelle fiscalité pour le LEE ?
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Pour les LEE souscrits depuis le 1er janvier 2014 :
- les intérêts acquis sont imposables,
- la prime complémentaire d’épargne est également imposable.
Les intérêts et la prime sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le régime fiscal est donc comparable à celui des autres produits d’épargne bancaire non réglementés.
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Conclusion : un outil d’anticipation plus qu’un placement
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Le livret d’épargne entreprise n’est ni un produit de rendement, ni une solution miracle de financement.
Il constitue en revanche un outil d’anticipation, permettant à un futur entrepreneur de structurer progressivement son apport personnel et de renforcer la crédibilité de son projet auprès des banques.
Dans un environnement où les exigences en matière de fonds propres sont de plus en plus élevées, le LEE mérite d’être réintégré dans la réflexion patrimoniale des porteurs de projets — à condition d’en comprendre les contraintes et les limites.
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