Le débat budgétaire pour 2026 s’intensifie au Parlement. Un amendement déposé au Sénat suscite une vive inquiétude dans le commerce de proximité. En cause : une proposition visant à surtaxer les réseaux du commerce coopératif et associé, en considérant leurs membres comme une seule et même entreprise sur le plan fiscal.
Une mesure qui, selon les représentants de la profession, pourrait fragiliser des dizaines de milliers de commerçants indépendants en France.
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Un amendement discuté lors de l’examen du budget 2026
Actuellement examiné au Palais du Luxembourg dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’amendement émane de plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il vise à modifier le mode de calcul de l’impôt sur les sociétés pour les commerces appartenant à des réseaux coopératifs ou associés.
Concrètement, il s’agirait de cumuler le chiffre d’affaires des entreprises indépendantes affiliées à un même groupement, afin de leur appliquer une taxation plus élevée, comme si elles formaient une seule entité économique.
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La colère du commerce coopératif et associé
La réaction ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué publié le 28 novembre, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) dénonce une mesure qu’elle juge « infondée et inacceptable ».
Selon la Fédération, cet amendement reviendrait à assimiler des TPE et PME locales à de grandes entreprises, au seul motif qu’elles partagent une même enseigne ou appartiennent à une coopérative. Une approche qui traduirait, d’après elle, « une méconnaissance totale du modèle du commerce associé ».
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Un modèle fondé sur l’indépendance des entrepreneurs
Le commerce coopératif et associé repose sur un principe central : l’indépendance juridique et fiscale de chaque entrepreneur. Chaque commerçant reste propriétaire de son fonds, de ses décisions et de ses résultats, tout en mutualisant certains moyens (achats, logistique, communication) au sein d’un réseau.
Les professionnels concernés sont majoritairement des commerçants de proximité : opticiens, libraires, agents immobiliers, commerçants alimentaires ou spécialisés. Dans la grande majorité des cas, ils exploitent un ou deux points de vente, loin des structures intégrées de type multinationales.
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41 000 entrepreneurs potentiellement concernés
La FCA estime que près de 41 000 entrepreneurs indépendants pourraient être touchés par cette mesure si elle venait à être adoptée. En cumulant artificiellement leur chiffre d’affaires, l’amendement pourrait les faire basculer vers des tranches d’imposition plus lourdes, sans que leur rentabilité réelle ait évolué.
La Fédération alerte sur les conséquences économiques possibles : baisse de trésorerie, frein à l’investissement local, fragilisation de l’emploi dans les territoires et perte d’attractivité du modèle coopératif.
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Un enjeu fiscal et politique sensible
Alors que le gouvernement cherche à renforcer les recettes publiques, cette proposition illustre les arbitrages délicats du budget 2026 entre rendement fiscal et préservation du tissu économique local.
Pour la FCA, la ligne rouge serait franchie si des entreprises juridiquement indépendantes étaient traitées comme un groupe intégré. Elle appelle à un retrait pur et simple de l’amendement, espérant que les sénateurs tiendront compte des spécificités du commerce de proximité.
Le débat reste ouvert. Son issue sera scrutée de près par l’ensemble des acteurs du commerce indépendant, pour qui l’enjeu dépasse largement la seule question fiscale.
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