1. Responsable du traitement
Éditeur du site : Le Conseil Patrimoine – [statut légal, adresse, e-mail, téléphone].
Responsable du traitement : [Nom et coordonnées du responsable].
DPO (le cas échéant) : [Nom et coordonnées s’il y en a un].
2. Finalités & bases légales
Objectifs : abonnement, contact, newsletter, gestion de compte.
Bases légales : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime Entreprendre.
3. Données collectées
Données directes : nom, e-mail, moyens de paiement, etc.
Données techniques : IP, cookies, logs Ministère de l’ÉconomieLe Monde.fr.
Sources indirectes : analytics, partenaires.
4. Destinataires des données
Interne : l’équipe de gestion et l’hébergeur.
Externe : prestataires techniques ou marketing (prestations sécurisées).
Transferts hors UE (le cas échéant) avec garanties appropriées LegalPlaceDastra.
5. Conservation des données
Durée : précisée selon type (ex. 3 ans pour prospection, durée légale pour facturation).
Critère : proportionnalité et minimisation Entreprendre.
6. Sécurité
Mesures techniques (cryptage, limitation d’accès) et organisationnelles pour protéger les données Witik.
7. Droits des utilisateurs
Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.
Droit de porter recours à la CNIL EntreprendreDastra.
Modalités : via e-mail ([adresse à renseigner]) ou formulaire.
8. Consentement (pour cookies, newsletters…)
Consentement explicite, libre, spécifique et univoque Entreprendre.
Facilité pour retirer ce consentement (ex. bandeau de cookies, lien de désinscription).
9. Évolutions de la politique
Mention de la possibilité de modification.
Date de la dernière mise à jour et information active des utilisateurs Termly.
10. Contact
Pour exercer les droits ou poser des questions :
E-mail : [ton e-mail pro]
Adresse postale : [à ton siège]