Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires : à partir de 2026, ils pourraient bénéficier d’un allègement fiscal attendu depuis longtemps. Les députés ont en effet adopté, le lundi 3 novembre, un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2026 visant à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière lors de la revente d’un bien secondaire.
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Un geste pour fluidifier le marché immobilier
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Jusqu’à présent, les propriétaires de résidences secondaires devaient patienter 22 ans pour être exonérés d’impôt sur la plus-value immobilière. Une durée jugée excessive, notamment dans les zones tendues où la pénurie de logements est forte.
Le député Corentin Le Fur (Droite Républicaine, Côtes-d’Armor), à l’origine de l’amendement, justifie la mesure :
« Beaucoup de résidences secondaires restent vides pendant des années, alors que trouver un logement relève du parcours du combattant dans certains territoires. Ce raccourcissement de la durée de détention permettra de fluidifier le marché. »
Un amendement jugé “pragmatique” mais non révolutionnaire
Le texte n’a rien de révolutionnaire selon ses auteurs, mais il représente une ouverture fiscale significative dans un contexte de crise du logement. Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée aux Comptes publics Amélie de Montchalin, a toutefois émis quelques réserves, évoquant l’absence d’une “phase de transition” et le risque d’un effet d’aubaine à court terme.
Malgré ces réserves, l’amendement a été adopté à l’Assemblée nationale, avec le soutien personnel du rapporteur général du budget, Philippe Juvin, favorable à un assouplissement des conditions fiscales pesant sur les propriétaires.
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Un impact concret pour les propriétaires
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Avec cette mesure, les propriétaires souhaitant revendre leur résidence secondaire pourraient gagner jusqu’à 5 années de fiscalité sur la plus-value. Concrètement, un bien acquis en 2009 pourrait être vendu dès 2026 sans impôt sur la plus-value, au lieu de 2031 dans le régime actuel.
Pour rappel :
- La plus-value immobilière est imposée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu,
- Et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux,
soit un total de 36,2 % avant abattement pour durée de détention.
Le nouvel abattement s’appliquerait progressivement sur 17 ans, au lieu de 22, avec un allègement plus rapide à partir de la 6ᵉ année.
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Un enjeu pour les zones touristiques et tendues
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Les résidences secondaires sont souvent concentrées dans les régions littorales, alpines et touristiques. Dans ces zones, la pression foncière rend la mesure stratégique : elle pourrait inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, contribuant à augmenter l’offre de logements disponibles.
Cependant, certains élus redoutent que cette réforme n’alimente une vague spéculative sur les biens anciens, en encourageant des ventes massives à court terme pour profiter du nouveau régime fiscal.
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Un équilibre encore fragile
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L’intention est claire : récompenser la détention raisonnable sans bloquer le marché. Reste à savoir si cette réduction du délai d’exonération suffira à redynamiser les transactions sans déséquilibrer la fiscalité immobilière.
Le texte doit encore passer devant le Sénat, qui pourrait proposer des ajustements, notamment sur le calendrier d’application et les zones concernées.
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En résumé : ce qu’il faut retenir
- Durée d’exonération des plus-values ramenée de 22 à 17 ans.
- Application prévue dans le budget 2026.
- Objectif : fluidifier le marché dans les zones tendues.
- Mesure encore en débat mais déjà adoptée par l’Assemblée nationale.
FAQ – Résidences secondaires et plus-values immobilières : ce qui change dès 2026
1. Quelle est la nouvelle durée d’exonération pour les résidences secondaires ?
À partir de 2026, la durée de détention nécessaire pour être exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière passerait de 22 ans à 17 ans.
Cela signifie qu’un propriétaire pourrait revendre son bien cinq ans plus tôt sans payer d’impôt sur la plus-value.
2. Cette réforme concerne-t-elle toutes les résidences secondaires ?
Oui, la mesure s’appliquerait à toutes les résidences secondaires situées en France, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements ou de biens en copropriété.
Toutefois, le gouvernement pourrait limiter l’avantage fiscal à certaines zones tendues ou touristiques, où le marché du logement est sous pression.
3. Quelles sont les conditions actuelles pour être exonéré d’impôt sur la plus-value ?
Actuellement, il faut conserver une résidence secondaire pendant 22 ans pour bénéficier d’une exonération totale :
- L’impôt sur le revenu (19 %) est exonéré après 22 ans,
- Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont exonérés après 30 ans.
La réforme viserait à harmoniser et réduire ce délai à 17 ans pour tous.
4. Que va changer cette mesure pour les propriétaires ?
Cette réduction de délai va :
- Faciliter la revente plus rapide des biens détenus depuis plus de 17 ans,
- Favoriser la mise en vente de logements aujourd’hui vacants,
- Et potentiellement stimuler le marché immobilier dans les zones où la demande locative est forte.
Cependant, elle pourrait aussi encourager des ventes spéculatives à court terme.
5. Quelles seront les conséquences fiscales concrètes ?
Un propriétaire qui revend son bien avant 17 ans de détention restera imposable sur la plus-value, mais bénéficiera d’un abattement progressif selon la durée.
Exemple :
- À partir de la 6ᵉ année, un abattement s’appliquerait chaque année sur la part imposable,
- Jusqu’à exonération complète à 17 ans.
6. Cette mesure est-elle déjà définitivement adoptée ?
Pas encore.
L’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant d’être intégré définitivement dans la loi de finances 2026.
Des ajustements peuvent encore être proposés, notamment sur la période de transition.
7. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il réduire ce délai ?
Le principal objectif est de fluidifier le marché immobilier.
Beaucoup de résidences secondaires restent vacantes pendant des années, notamment dans les zones touristiques ou tendues.
En raccourcissant la durée d’exonération, l’État espère inciter les propriétaires à revendre plus tôt et ainsi libérer des logements.
8. Cette réforme pourrait-elle s’étendre aux résidences principales ?
Non.
Les résidences principales restent totalement exonérées de plus-value immobilière, quel que soit le délai de détention.
La réforme ne concerne que les résidences secondaires, plus soumises à la spéculation et à la fiscalité.
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