Un proche est décédé et vous pensez qu’il avait souscrit une assurance-vie, sans savoir auprès de quelle compagnie ? La démarche dépend surtout du temps écoulé : l’AGIRA intervient pendant les dix premières années, puis Ciclade prend le relais lorsque les capitaux ont été transférés à la Caisse des Dépôts.
Une assurance-vie peut rester inconnue de la famille, car elle ne figure pas toujours dans les relevés bancaires les plus faciles à retrouver et son bénéficiaire n’est pas nécessairement un héritier. Le notaire peut identifier certains contrats dans le cadre du règlement de la succession, mais une personne qui pense être bénéficiaire peut aussi effectuer elle-même une recherche. Cette démarche est gratuite et ne suppose pas de connaître le nom de l’assureur.
Moins de dix ans après le décès : interroger l’AGIRA
Lorsque le décès remonte à moins de dix ans, le bon interlocuteur est l’AGIRA, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Elle centralise la demande et la transmet aux entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. Toute personne physique ou morale peut demander si un contrat souscrit par une personne décédée la désigne, elle-même ou un tiers identifié, comme bénéficiaire.
Le formulaire officiel demande notamment l’acte de décès du souscripteur. Pour une recherche visant une personne déterminée, il faut également préparer les informations d’identité et une adresse postale actuelle. La démarche peut être effectuée en ligne. L’AGIRA ne communique pas le nom de tous les contrats du défunt : si un contrat correspond et si la clause vous désigne, c’est l’assureur concerné qui vous contacte directement.
- La demande auprès de l’AGIRA est gratuite.
- La recherche n’est possible qu’après le décès du souscripteur.
- Il n’est pas nécessaire de connaître la compagnie d’assurance.
- L’AGIRA ne fournit pas un suivi détaillé du dossier : seul l’assureur revient vers le bénéficiaire identifié.
Après dix ans : rechercher les capitaux sur Ciclade
Si les bénéficiaires n’ont pas été retrouvés, l’assureur conserve les capitaux pendant dix ans à compter de la connaissance du décès, puis les transfère à la Caisse des Dépôts. La recherche ne se fait alors plus auprès de l’AGIRA, mais sur Ciclade, le service officiel de la Caisse des Dépôts consacré aux avoirs non réclamés.
La Caisse des Dépôts conserve les sommes issues d’une assurance-vie pendant une durée maximale de vingt ans. Le calendrier complet atteint donc trente ans : dix ans chez l’assureur, puis jusqu’à vingt ans à la Caisse des Dépôts. À l’issue de cette période, les sommes sont définitivement reversées à l’État et ne peuvent plus être récupérées.
| Période après le décès connu | Interlocuteur | Démarche |
|---|---|---|
| Moins de 10 ans | AGIRA | Recherche transmise aux assureurs |
| De 10 à 30 ans | Ciclade / Caisse des Dépôts | Recherche puis demande de restitution |
| Après 30 ans | État | Restitution devenue impossible |
Quels documents préparer pour obtenir le capital ?
Le premier formulaire ne suffit pas à déclencher le paiement. Lorsque l’assureur confirme votre qualité de bénéficiaire, il vous demande les pièces nécessaires à l’identification, au traitement fiscal et au règlement : pièce d’identité, coordonnées bancaires, acte de décès et, selon la situation, justificatifs relatifs au lien avec le défunt ou à la fiscalité applicable. La liste exacte dépend du contrat et de la clause bénéficiaire.
Une fois l’ensemble des documents nécessaires reçu, l’assureur doit verser le capital dans un délai d’un mois, rappelle Service-Public.fr. Le point de départ n’est donc pas la date du décès ni celle de la première demande, mais la réception du dossier complet. Conservez les accusés de réception et une copie de chaque pièce transmise.
Le bénéficiaire n’est pas forcément l’héritier
L’assurance-vie repose sur une clause bénéficiaire. Le souscripteur peut désigner son conjoint, ses enfants, un proche ou, sous certaines conditions, une personne morale. Le capital est en principe transmis selon cette clause et suit une fiscalité propre. Il ne faut donc pas conclure qu’un héritier est automatiquement bénéficiaire, ni qu’une personne absente de la succession ne peut rien recevoir.
Cette distinction explique pourquoi la recherche doit être menée même lorsque le notaire dispose déjà des comptes bancaires du défunt. Elle justifie aussi de relire régulièrement sa clause bénéficiaire. Notre article sur les sept erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire détaille les formulations imprécises qui compliquent le règlement.
Fiscalité : ne pas confondre recherche et calcul des droits
Retrouver le contrat ne détermine pas, à lui seul, le montant net reçu. La fiscalité varie notamment selon la date des versements, l’âge de l’assuré au moment de ces versements, la date de souscription et la qualité du bénéficiaire. Le conjoint marié ou partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération spécifique. Pour les autres bénéficiaires, les primes versées avant et après 70 ans ne relèvent pas des mêmes règles.
Avant de répondre à une demande fiscale de l’assureur, consultez le détail du contrat. L’article Assurance-vie et succession : versements avant et après 70 ans explique les deux principaux régimes et leurs abattements sans les confondre.
Les trois réflexes qui évitent de perdre du temps
- Vérifier la date du décès. Elle détermine si la recherche relève de l’AGIRA ou de Ciclade.
- Passer uniquement par les services officiels. La recherche est gratuite. Un intermédiaire qui réclame des frais importants ou des coordonnées bancaires avant toute identification doit éveiller la méfiance.
- Constituer un dossier traçable. Conservez l’acte de décès, les formulaires, les pièces envoyées et les preuves de réception jusqu’au paiement définitif.
La réponse pratique est donc simple : moins de dix ans après le décès, commencez par l’AGIRA ; au-delà, interrogez Ciclade. N’attendez pas, car le délai total de trente ans est une limite définitive, pas une simple prescription que l’on peut facilement contourner.

